{"id":630,"date":"2016-03-30T15:57:28","date_gmt":"2016-03-30T13:57:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lausanneregion.ch\/?page_id=630"},"modified":"2022-06-13T08:30:41","modified_gmt":"2022-06-13T06:30:41","slug":"actions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lausanneregion.ch\/projets-realises\/dechets\/actions\/","title":{"rendered":"La Taxe au sac"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le principe de causalit\u00e9 du pollueur-payeur ?<\/h3>\n

Le principe de causalit\u00e9 exige que celui qui est \u00e0 l’origine des d\u00e9chets assume les co\u00fbts de leur \u00e9limination. Selon la l\u00e9gislation, c’est le d\u00e9tenteur des d\u00e9chets qui est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre \u00e0 leur origine. Il en d\u00e9coule que chaque g\u00e9n\u00e9ration est tenue de financer l’\u00e9limination de ses propres d\u00e9chets. Dans ce cadre, le citoyen est invit\u00e9 \u00e0 recycler et valoriser une grande partie de ses d\u00e9chets par des apports volontaires dans les d\u00e9ch\u00e8teries ou par des retours dans les commerces (\u00e0 l’exemple des appareils usag\u00e9s \u00e9lectriques, \u00e9lectroniques ou informatiques).<\/p>\n

Quels choix ont les communes ?<\/h3>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration propose donc, pour l\u2019\u00e9limination des ordures m\u00e9nag\u00e8res, un financement causal avec une mise en application dans les meilleurs d\u00e9lais. Le cadre l\u00e9gal, relativement \u00e9troit, exige explicitement l’introduction de taxes qui tiennent compte du type et de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets livr\u00e9s. Il est n\u00e9cessaire de combiner les taxes li\u00e9es \u00e0 la quantit\u00e9, comme la taxe au sac ou au poids, avec une taxe de base.
\nCertains d\u00e9chets sp\u00e9cifiques peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre financ\u00e9s par la fiscalit\u00e9, mais avec un plafonnement \u00e0 30%.
\nLa commission D\u00e9chets de Lausanne R\u00e9gion a estim\u00e9 que la taxe au poids \u2013 vous payez en fonction du poids de votre sac d\u00e9pos\u00e9 dans un container \u2013 \u00e9tait on\u00e9reuse et difficile \u00e0 mettre en place pour les communes de tailles moyennes et grandes. Elle a donc opt\u00e9 pour la taxe au sac, plus simple et moins on\u00e9reuse \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la taxe au sac ?<\/h3>\n

Dans la majorit\u00e9 des communes du canton de Vaud, d\u00e8s le 1er janvier 2013, les citoyens ne pourront plus utiliser les sacs poubelles noirs. Comme d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 dans plusieurs communes du Canton, le consommateur devra acqu\u00e9rir des sacs tax\u00e9s r\u00e9gionaux. Le montant de la taxe affect\u00e9e sera r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 aux communes afin qu’elles puissent couvrir leurs frais de gestion et d’infrastructure li\u00e9s aux d\u00e9chets urbains.
\nCet effet incitatif devrait avoir pour cons\u00e9quence une plus grande responsabilisation du citoyen et une meilleure gestion des d\u00e9chets par le report sur des fili\u00e8res sp\u00e9cifiques et donc une diminution notable du volume des d\u00e9chets incin\u00e9rables.<\/p>\n

www.taxeausac.ch<\/a><\/p>\n

Documents utiles<\/h3>\n